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Qu’est-ce que la Loi Jeanbrun ?
La Loi Jeanbrun est un dispositif fiscal exceptionnel applicable uniquement en Corse. Elle permet aux acquéreurs de logements neufs sur l’île de bénéficier de frais de notaire réduits à environ 2 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % habituellement dans l’ancien en France métropolitaine.
Cette réduction représente une économie considérable : pour un appartement neuf à 200 000 €, vous économisez entre 10 000 et 12 000 € par rapport à un achat équivalent dans l’ancien.
Qui peut bénéficier de la Loi Jeanbrun ?
La Loi Jeanbrun s’applique à tous les acheteurs de logements neufs en Corse, sans condition de revenus ni de situation familiale. Qu’il s’agisse de votre résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif, vous bénéficiez automatiquement des frais de notaire réduits dès lors que :
- Le bien est neuf (construction récente, norme RE2020)
- Le bien est situé en Corse (Haute-Corse ou Corse-du-Sud)
- La vente est soumise à la TVA
Combien économise-t-on avec la Loi Jeanbrun ?
Voici une comparaison concrète des frais d’acquisition :
- Appartement neuf à 150 000 € — Frais Loi Jeanbrun : ~3 000 € (vs 10 500 € dans l’ancien)
- Appartement neuf à 200 000 € — Frais Loi Jeanbrun : ~4 000 € (vs 14 000 € dans l’ancien)
- Appartement neuf à 300 000 € — Frais Loi Jeanbrun : ~6 000 € (vs 21 000 € dans l’ancien)
- Villa neuve à 500 000 € — Frais Loi Jeanbrun : ~10 000 € (vs 35 000 € dans l’ancien)
Loi Jeanbrun + PTZ : la combinaison gagnante
En combinant la Loi Jeanbrun avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), les primo-accédants peuvent réaliser des économies totales de 20 000 à 40 000 € sur leur achat immobilier en Corse. C’est l’avantage concurrentiel majeur de l’achat neuf sur l’île.
Exemple complet pour un T3 neuf à Bastia à 240 000 € :
- PTZ : jusqu’à 120 000 € sans intérêts (économie ~18 000 € d’intérêts)
- Loi Jeanbrun : frais de notaire ~4 800 € (économie ~12 000 €)
- Économie totale : ~30 000 €
Loi Jeanbrun et investissement locatif LMNP
Les investisseurs en LMNP bénéficient également de la Loi Jeanbrun. Réduire les frais d’acquisition améliore directement la rentabilité nette de votre investissement et réduit le délai de retour sur investissement.
Tous les programmes Genco Corsica Immobilier sont éligibles
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