Qu'est-ce que la Loi Jeanbrun en Corse ?

La Loi Jeanbrun est un dispositif fiscal unique en Corse qui permet de réduire les frais de notaire à environ 2% pour l'achat d'un logement neuf, contre 7-8% en métropole. Cette économie peut atteindre 30 000€ selon le prix du bien.

Peut-on bénéficier du PTZ en Haute-Corse ?

Oui, la Haute-Corse est éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants. Le PTZ peut financer jusqu'à 50% du prix d'achat sans intérêts pour un logement neuf en zone B2. Contactez Genco Corsica Immobilier pour vérifier votre éligibilité.

Qu'est-ce que le LMNP et est-il avantageux en Corse ?

Le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet de louer un bien meublé avec des avantages fiscaux importants (amortissement, régime réel). En Corse, la demande locative soutenue et le potentiel touristique offrent des rentabilités brutes de 5 à 12% selon la stratégie choisie.

Combien coûte un appartement neuf à Bastia ?

Les prix des appartements neufs à Bastia débutent à partir de 160 000€ pour un T2, 220 000€ pour un T3 et 290 000€ pour un T4. Avec le PTZ et la Loi Jeanbrun, votre reste à charge est considérablement réduit.

Quels sont les programmes neufs disponibles en Haute-Corse ?

Genco Corsica Immobilier propose 15 programmes immobiliers neufs en Haute-Corse, situés à Bastia, Calvi, Corte, Île-Rousse, Borgo, Lucciana, Furiani, Cervione, Erbalunga et dans d'autres communes. Tous sont éligibles PTZ et Loi Jeanbrun.

Frais Notaire Corse : Seulement 2% dans le Neuf

Les frais de notaire en Corse : une exception française

La Corse bénéficie d’un régime fiscal exceptionnel pour les droits de mutation immobilière. Grâce à la Loi Jeanbrun, les frais de notaire (plus précisément les droits d’enregistrement) pour un logement neuf en Corse sont réduits à environ 2 % du prix de vente, contre 7 à 8 % en France métropolitaine.

Composition des frais de notaire en Corse (logement neuf)

Les « frais de notaire » comprennent en réalité trois composantes :

Droits de mutation : réduits à ~0,6 % en Corse (vs 5,8 % en métropole) grâce à la Loi Jeanbrun

Honoraires du notaire : calculés selon un barème réglementé (~1-1,5 %)

Frais divers (débours, TVA sur honoraires) : ~0,3-0,5 %

Total : environ 2 à 2,5 % pour un logement neuf en Corse.

Tableau comparatif : Corse vs Métropole

Appartement 150 000 € — Corse : ~3 000 € | Métropole : ~10 500 €. Économie : 7 500 €

Appartement 200 000 € — Corse : ~4 000 € | Métropole : ~14 000 €. Économie : 10 000 €

Appartement 300 000 € — Corse : ~6 000 € | Métropole : ~21 000 €. Économie : 15 000 €

Villa 500 000 € — Corse : ~10 000 € | Métropole : ~35 000 €. Économie : 25 000 €

Pourquoi ce régime favorable en Corse ?

Ce régime dérogatoire date de l’Ancien Régime et a été maintenu lors de la réunion de la Corse à la France en 1768. La Corse a conservé son régime fiscal particulier pour les droits de mutation, qui a été modernisé et codifié, notamment par la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 dite « Loi Joxe-Méhaignerie », puis confirmé par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse.

Cela s’applique-t-il à l’immobilier ancien aussi ?

Non. Le régime Loi Jeanbrun avec des frais très réduits s’applique principalement aux logements neufs soumis à TVA. Pour l’immobilier ancien en Corse, les droits de mutation sont également inférieurs à la métropole mais plus proches de 5-6 %.

C’est l’une des raisons pour lesquelles acheter neuf en Corse est particulièrement avantageux : vous bénéficiez des frais de notaire les plus bas de France.

Genco Corsica Immobilier : tous programmes Loi Jeanbrun

Tous nos programmes neufs en Haute-Corse sont éligibles à la Loi Jeanbrun. Nos conseillers vous établissent une simulation complète des frais d’acquisition pour chaque programme. Contactez-nous pour en savoir plus.